Investissement de
USD 50,000
Résidence par investissement

Investissement de
USD 50,000

L’île Maurice offre aux étrangers en quête d’une juridiction stable pour investir, un environnement d'affaires favorable et une panoplie d’avantages favorisant un style de vie de qualité. Compte tenu de la conjoncture économique et sociale dans le monde, d'importantes incitations relatives au seuil d'investissement et à la durée du permis ont été mises en œuvre afin d’offrir plus de prévoyance, de confort et de commodité à la communauté des investisseurs.   

Les aspects essentiels

Investissement minimum de

USD 50,000

Validité

10 ans,
et renouvelable

Frais de candidature

USD 1,000 suivant l'approbation de la demande

Critère de renouvellement

Chiffre d’affaires de MUR 4 millions à partir de la 3ème année d’enregistrement

Un montant d’investissement minimum de USD 50 000 dans une activité commerciale.

Vous pouvez initier le processus de candidature en ligne sans avoir à vous rendre à l’île Maurice. Le National Electronic Licensing System est une plateforme en ligne dédiée à la gestion de l'ensemble du processus : commençant par le dépôt de la demande jusqu'à l'émission de la lettre d'approbation de principe.

 

Pour des raisons de sécurité et à des fins d'identification, vous serez prié de vous inscrire avant l'utilisation de la plateforme en ligne, qui est accessible sur le lien suivant https://business.edbmauritius.org/.

Le Corporate and Business Registration Department (CBRD), le département responsable pour la création et l’enregistrement des sociétés, est un guichet unique pour la création d'une entreprise. Ce département offre un éventail de possibilités en termes de catégories, nature des activités et types d'entreprise. Vous serez prié de vous inscrire sur le lien suivant https://companies.govmu.org/ pour initier les démarches de création de votre entreprise.

Pour plus d'informations, veuillez accéder au lien suivant : https://www.edbmauritius.org/info-centre

Lorsque vous aurez obtenu l'approbation de principe par e-mail, vous serez apte à ouvrir un compte bancaire à l'île Maurice. Le transfert initial de USD 50 000, ou l’équivalent en devise librement convertible, devra être effectué sur le compte bancaire de la société sous laquelle la demande sera faite. La réception des fonds est une condition préalable à la délivrance de l’Occupation Permit..

A non-regulated activity does not require any licence or clearance to start operations as opposed to a regulated activity which requires a clearance/licence from the relevant public sector agency prior to the start of operations or within a defined timeframe, after operations have started.

Vous serez informé de la nécessité d’entamer une demande d'autorisation ou de licence à la suite de votre dépôt de candidature pour le Permis d’occupation. L’obtention du Permis d'occupation est sujette à l'autorisation ou la licence requise.

Les sociétés constituées à l’île Maurice sont tenues annuellement de déposer une déclaration de revenus auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et d'effectuer le paiement de l'impôt le cas échéant. Une déclaration annuelle doit également être déposée auprès du CBRD.

En tant que ressortissant étranger, vous avez la possibilité d’acquérir une propriété résidentielle qui soit dans le cadre du Integrated Resort Scheme (IRS), du Real Estate Scheme (RES), du Property Development Scheme (PDS) ou du Smart City Scheme (SCS). Le ressortissant étranger est également autorisé à acquérir un appartement faisant partie d'un immeuble comprenant le rez-de-chaussée plus deux étages.

De plus, un non-ressortissant titulaire d'un permis de résidence en vertu de l'IRS/RES/PDS est exempté de l'obligation de détenir un Permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

Cependant, un non-ressortissant titulaire d'un permis de séjour en vertu de l'IRS/RES/PDS est exempté de l'obligation de détenir un Occupation Permit pour investir ou travailler à Maurice.

Immigration policies in Mauritius strongly promote family reunion/reunification. Dependents of Occupation Permit holders and/or Retired non-citizens are eligible to apply for a residence permit, allowing them to live in Mauritius for the same duration as the main holder.

Dependents are referred to as spouse (including Common Law Partner of the opposite sex), parents and children (including stepchildren or lawfully adopted children) who are unmarried and not engage in any gainful activity.

La demande de permis de séjour en tant que personne à charge est faite auprès du Passport and Immigration Office et c’est celui-ci qui traitera cette demande.

Vous aurez la possibilité de renouveler votre Permis d’occupation à son échéance sujet à ce que votre entreprise ait réalisé un revenu brut d'au moins MUR 4 millions par an, à partir de la troisième année d'enregistrement.

Vous pouvez également entamer une demande pour un Permis de résidence permanente d’une durée de 20 ans, après au moins 3 ans de résidence, à condition que les critères suivants soient satisfaits :

  • atteindre un revenu brut annuel d'au moins MUR 15 millions pendant 3 années consécutives précédant la demande de Permis de résidence permanente,

ou

  • réaliser un chiffre d'affaires cumulé de MUR 45 millions pour toute période consécutive de 3 ans précédant la demande de Permis de résidence permanente.

Nouvelle application

Les documents préliminaires à transmettre en ligne pour l’approbation de principe.

  1. Acte de naissance - en original (anglais ou français), ou une copie certifiée ou assermentée et traduite par une autorité compétente peut être soumise.
  2. Un Business Plan - selon le modèle fourni.
  3. Passeport - page biographique
  4. 1 photo numérique récente en couleur, format passeport – dimensions 3,5 cm (413 pixels) x 4,5 cm (531 pixels), datant de moins de six mois.
  5. Lettre d’engagement signé - dûment rempli et signé par le demandeur.
  6. Copie de tout autre permis, le cas échéantPermis d'occupation/Travail/Residence 

 

Documents à télécharger et à présenter en originaux après l'approbation de principe

  1. Business Registration Card (Carte d'enregistrement de l’entreprise).
  2. Certificat d’incorporation.
  3. Registre des actionnaires et des administrateurs
  4. Investissement (preuve du transfert de fonds de l'étranger sur un compte bancaire mauricien de l'entreprise)
  5. Autorisations/licences/lettre d'intention pour les activités réglementées (GBL, TEL, etc.)
  6. Certificat de mariage/certificat de divorce- en original (anglais ou français), ou une copie certifiée ou assermentée et traduite par une autorité compétente peut être soumise.
  7. Certificat et rapports médicaux – datant de moins de six mois.
  8. Les feuilles visa démontrant les dernières entrées
  9. Frais d’application
  10. Tout autre document pouvant être requis.

 

Renouvellement

Les documents préliminaires à transmettre en ligne pour l’approbation de principe.

  1. Certificat d’incorporation.
  2. Business Registration Card (Carte d'enregistrement de l’entreprise).
  3. Registre des actionnaires et des administrateurs
  4. Autorisations/licences/lettre d'intention pour les activités réglementées (GBL, TEL, etc.)
  5. Passeport - page biographique
  6. 1 photo numérique récente en couleur, format passeport – dimensions 3,5 cm (413 pixels) x 4,5 cm (531 pixels), datant de moins de six mois.
  7. Copy of Occupation Permit
  8. Lettre d’engagement signé - to be filled and signed by the applicant

 

Documents à télécharger et à présenter en originaux après l'approbation de principe

  1. Frais d’application
  2. Tout autre document pouvant être requis.

Note à tous les candidats

Tous les documents téléchargés avant et après l'approbation de principe doivent être présentés en originaux à la date du rendez-vous. 

Important Notes

La demande d'un permis d'occupation ou d'un permis de séjour pour les retraités sur le système national de licences électroniques (NELS) est gratuite. En outre, l'EDB ne facture aucun frais pour le traitement des demandes de ces permis. Seuls les candidats retenus sont tenus de payer les frais de permis statutaires, comme prescrit par la loi, au gouvernement mauricien.

D’autres questions ?

Contactez l’EDB sur le
+230 2033800 ou transmettez votre requête ci-dessous :

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