Investissement de
USD 100,000
L’île Maurice offre aux étrangers en quête d’une juridiction stable pour investir, un environnement d'affaires favorable et une panoplie d’avantages favorisant un style de vie de qualité. Compte tenu de la conjoncture économique et sociale dans le monde, d'importantes incitations relatives au seuil d'investissement et à la durée du permis ont été mises en œuvre afin d’offrir plus de prévoyance, de confort et de commodité à la communauté des investisseurs.

Les aspects essentiels
Investissement minimum de
USD 100,000
Validité
10 ans,
et renouvelable
Frais de candidature
USD 1,000 suivant l'approbation de la demande
Critère de renouvellement
Minimum annual turnover of MUR 5 Million as from year 6
A minimum turnover of 1 million rupees as from year 1 of registration with progressive growth to achieve a cumulative turnover of 15 million rupees by year 5 of registration.
The renewal criteria is a minimum annual turnover of 5 million rupees as from year 6 of registration.
Vous pouvez initier le processus de candidature en ligne sans avoir à vous rendre à l’île Maurice. Le National Electronic Licensing System est une plateforme en ligne dédiée à la gestion de l'ensemble du processus : commençant par le dépôt de la demande jusqu'à l'émission de la lettre d'approbation de principe.
Pour des raisons de sécurité et à des fins d'identification, vous serez prié de vous inscrire avant l'utilisation de la plateforme en ligne, qui est accessible sur le lien suivant https://business.edbmauritius.org/.
Le Corporate and Business Registration Department (CBRD), le département responsable pour la création et l’enregistrement des sociétés, est un guichet unique pour la création d'une entreprise. Ce département offre un éventail de possibilités en termes de catégories, nature des activités et types d'entreprise. Vous serez prié de vous inscrire sur le lien suivant https://companies.govmu.org/ pour initier les démarches de création de votre entreprise.
Pour plus d'informations, veuillez accéder au lien suivant : https://www.edbmauritius.org/info-centre
Once you obtain the approval in principle email, you will be eligible to open a bank account in Mauritius.
When applying for the Investor Occupation Permit application, you should provide a certified bank statement from your country of residence showing sufficient proof of funds along with a written undertaking form indicating the transfer of funds will be made to the Mauritian Corporate bank account within 60 days as from the date of issuance of your permit.
A non-regulated activity does not require any licence or clearance to start operations as opposed to a regulated activity which requires a clearance/licence from the relevant public sector agency prior to the start of operations or within a defined timeframe, after operations have started.
Vous serez informé de la nécessité d’entamer une demande d'autorisation ou de licence à la suite de votre dépôt de candidature pour le Permis d’occupation. L’obtention du Permis d'occupation est sujette à l'autorisation ou la licence requise.
Les sociétés constituées à l’île Maurice sont tenues annuellement de déposer une déclaration de revenus auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et d'effectuer le paiement de l'impôt le cas échéant. Une déclaration annuelle doit également être déposée auprès du CBRD.
En tant que ressortissant étranger, vous avez la possibilité d’acquérir une propriété résidentielle qui soit dans le cadre du Integrated Resort Scheme (IRS), du Real Estate Scheme (RES), du Property Development Scheme (PDS) ou du Smart City Scheme (SCS). Le ressortissant étranger est également autorisé à acquérir un appartement faisant partie d'un immeuble comprenant le rez-de-chaussée plus deux étages.
De plus, un non-ressortissant titulaire d'un permis de résidence en vertu de l'IRS/RES/PDS est exempté de l'obligation de détenir un Permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.
Cependant, un non-ressortissant titulaire d'un permis de séjour en vertu de l'IRS/RES/PDS est exempté de l'obligation de détenir un Occupation Permit pour investir ou travailler à Maurice.
Immigration policies in Mauritius strongly promote family reunion/reunification. Dependents of Occupation Permit holders and/or Retired non-citizens are eligible to apply for a residence permit, allowing them to live in Mauritius for the same duration as the main holder.
Dependents are referred to as spouse (including Common Law Partner of the opposite sex), parents and children (including stepchildren or lawfully adopted children) who are unmarried and not engage in any gainful activity.
La demande de permis de séjour en tant que personne à charge est faite auprès du Passport and Immigration Office et c’est celui-ci qui traitera cette demande.
You are eligible to renew your Occupation Permit at its expiry, subject to your company having achieved a minimum turnover of 1 million rupees as from year 1 of registration with progressive growth to achieve a cumulative turnover of 15 million rupees by year 5 of registration.
The renewal criteria is a minimum annual turnover of 5 million rupees as from year 6 of registration.
You are also eligible to apply for a 20-year Permanent Residence Permit based on the criteria below:
A holder of an OP as Investor for at least 5 years, immediately preceding the date of application for the PRP, with: a minimum annual turnover of at least MUR 15 million for 5 years preceding the application; or an aggregate turnover of MUR 75 million for any consecutive period of 5 years immediately preceding the application.
Nouvelle application
Les documents préliminaires à transmettre en ligne pour l’approbation de principe.
- Acte de naissance - en original (anglais ou français), ou une copie certifiée ou assermentée et traduite par une autorité compétente peut être soumise.
- Un Business Plan - selon le modèle fourni.
- Passeport - page biographique
- 3 recent colour passport size digital photographs – dimensions 3,5 cm (413 pixels) x 4,5 cm (531 pixels), datant de moins de six mois.
- Lettre d’engagement signé - dûment rempli et signé par le demandeur.
- Copie de tout autre permis, le cas échéant– Permis d'occupation/Travail/Residence
- A recent certified Bank Statement from Country of Origin or Residence showing sufficient proof of funds
Documents à télécharger et à présenter en originaux après l'approbation de principe
- Business Registration Card (Carte d'enregistrement de l’entreprise).
- Certificat d’incorporation.
- Registre des actionnaires et des administrateurs
- Investment (evidence of transfer of funds from abroad in a local bank account of the company in case already transferred)
- Autorisations/licences/lettre d'intention pour les activités réglementées (GBL, TEL, etc.)
- Certificat de mariage/certificat de divorce- en original (anglais ou français), ou une copie certifiée ou assermentée et traduite par une autorité compétente peut être soumise.
- Certificat et rapports médicaux – datant de moins de six mois.
- Les feuilles visa démontrant les dernières entrées
- Frais d’application
- Tout autre document pouvant être requis.
Renouvellement
Les documents préliminaires à transmettre en ligne pour l’approbation de principe.
- Certificat d’incorporation.
- Business Registration Card (Carte d'enregistrement de l’entreprise).
- Registre des actionnaires et des administrateurs
- Autorisations/licences/lettre d'intention pour les activités réglementées (GBL, TEL, etc.)
- Passeport - page biographique
- 1 photo numérique récente en couleur, format passeport – dimensions 3,5 cm (413 pixels) x 4,5 cm (531 pixels), datant de moins de six mois.
- Copy of Occupation Permit
- Lettre d’engagement signé - to be filled and signed by the applicant
Documents à télécharger et à présenter en originaux après l'approbation de principe
- Frais d’application
- Tout autre document pouvant être requis.
Note à tous les candidats
Tous les documents téléchargés avant et après l'approbation de principe doivent être présentés en originaux à la date du rendez-vous.
La demande d'un permis d'occupation ou d'un permis de séjour pour les retraités sur le système national de licences électroniques (NELS) est gratuite. En outre, l'EDB ne facture aucun frais pour le traitement des demandes de ces permis. Seuls les candidats retenus sont tenus de payer les frais de permis statutaires, comme prescrit par la loi, au gouvernement mauricien.
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